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15/01/2021

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Laura Vételé - Conseillère immobilier Hyacinthe Immobilier

@laura.hyacintheimmo Agent immobilier

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06/12/2020

COMMENT GÉRER UN DÉGÂT DES EAUX ?

Le dégât des eaux est un moment plus que redouté par les occupants d’un logement.

Que vous soyez propriétaire ou locataire d’un logement neuf ou ancien, le dégât des eaux doit être traité rapidement, car il peut engendrer des pertes matérielles et financières de grandes ampleur.


Quelles sont les démarches à effectuer ?

– Avant toute chose, le premier reflex est de couper l’arrivée d’eau afin d’arrêter la fuite. Si vous ne parvenez pas à trouver l’origine de la fuite, faites appel à un expert comme le plombier ou encore un expert en bâtiment.

– Prévenez votre voisin, le syndic ou encore le jardin de l’immeuble.

– Déterminez si le dégât est garanti par le contrat d’assurance afin de demander une éventuelle indemnisation.

– Déclarez le sinistre auprès de votre assurance.

– Téléchargez et remplissez le constat amiable auprès de votre assurance. Ce document permettra de rassembler les éléments décrivant le sinistre, notamment :

  • le lieu du sinistre,
  • les circonstances,
  • la ou les cause(s) du sinistre,
  • la nature des dommages,
  • les coordonnées des personnes concernées par le sinistre et de leur assurance.

Le document comporte plusieurs feuillets identiques que vous devez adresser :

  • à votre assurance,
  • à l’assurance de la ou les partie(s) adverse(s),
  • au propriétaire du logement ou au syndic de l’immeuble.

Ce document doit être envoyé, signé, dans les 5 jours qui suivent le sinistre !

Les démarches administratives faites, vous pouvez désormais vous occuper de la remise en état avec l’aide un expert du bâtiment. À noter que vous pouvez percevoir une indemnité pour les travaux réalisés auprès de votre assureur !

 
03/09/2020

Prise en charge des frais de recherche de fuite en copropriété

Les sinistres couverts

Les conventions IRSI et CIDE-COP prennent en compte les destructions causées par :

  • Les fuites, ruptures, engorgements, débordements ou renversements de conduites non enterrées d’eau froide ou chaude, d’évacuation des eaux pluviales ménagères ou de vidange, de chéneaux et gouttières ; des installations de chauffage central (canalisations enterrées non comprises) et des appareils à effet d’eau ;
  • Infiltrations par la toiture ;
  • Infiltrations par les joints d’étanchéité.

Même dans le cas où l’assurance habitation que vous possédez ne comprend pas ce type de sinistre, ils sont automatiquement couverts par la convention IRSI. Pour la convention CIDE-COP, certaines limites contractuelles sont applicables.

Pour certains dégâts, comme les travaux d’embellissements, c’est l’assurance de la personne qui les a réalisés qui entre en jeu, c’est-à-dire, soit le propriétaire, soit le locataire. Les parties immobilières, de type mur ou plancher sont l’affaire de l’assureur de l’immeuble qui doit régler les frais de réparation, même pour les parties privatives.

 
 

Copropriété : rappel des règles applicables à la tenue des assemblées générales

Le syndic peut prévoir que les copropriétaires ne participent pas à l'assemblée générale par présence physique. Ils votent : • par voie dématérialisée : visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification (même si l’assemblée générale ne s’est pas prononcée sur la question) ; • ou par correspondance. Si le vote par voie dématérialisée est impossible, les décisions du syndicat des copropriétaires sont prises au seul moyen du vote par correspondance.

• L’assemblée générale des copropriétaires est convoquée sans qu'un lieu de réunion soit déterminé, ni indiqué dans la convocation. • La convocation comporte la date. • Il n’est pas nécessaire de louer une salle.

Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020, modifiée par les ordonnances n° 2020-460 du 22 avril 2020 et n° 2020-595 du 20 mai 2020.

Indemnisation d’un dégât des eaux entre voisins :

Dès lors qu’un dégât des eaux concerne plusieurs assurés, comme c’est le cas entre voisins, il existe des conventions entre assureurs pour accélérer le versement des indemnisations aux sinistrés.
Il s’agit des conventions Irsi (Indemnisation et recours des sinistres immeuble) quand les dommages sont inférieurs à 5000 euros et Cidre (Convention d’indemnisation directe et de renonciation aux recours) quand les montants en jeu sont supérieurs.
Mais ces conventions sont transparentes pour les assurés.

Retenez simplement 4 points principaux en cas de sinistre dégât des eaux :

  • Chaque partie concernée doit faire une déclaration de sinistre à son assurance.
  • Un constat amiable de dégât des eaux doit être effectué entre voisins et envoyé à chaque assureur.
  • La réparation de la fuite.
  • C’est ensuite les assurances de chaque partie qui s’accordent pour le règlement du sinistre, via des conventions existantes.